Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 30/10/2024.

1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Planète Magique (ci-après la « Société »), SASU au capital de 500 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 934039470, représentée par Jean-Luc Pluchon, et dont le siège social est fixé au 9 Rue Haute, 55700 Stenay, France. Son numéro de téléphone est le +33 3 76 45 22 00, et son adresse électronique est contact@planetemagique.fr.

La Société propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité de (ci-après les « Services »).

2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services proposés à la vente. Elles s’appliquent donc à tout Achat (ci-après « Achat ») de Services passé par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant son Achat. Le règlement de l’Achat vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le lieu de vente à la date de l’Achat.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. Prix et conditions de paiement de la commande

Les prix sont mentionnés sur le lieu de vente dans les descriptifs des Services, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué toutes taxes comprises avant que le Client n’accepte les présentes CGV et procède au règlement de son achat. Le Client reçoit un ticket de caisse prouvant son Achat. Sur demande, une facture peut lui être donnée.

L’Achat des Services est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée lors du passage en caisse par le Client, par carte bancaire, chèque, virement bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, la Société utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé, est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de l’Achat.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d’un Achat. La Société reste propriétaire du Produit jusqu’au paiement total du prix du Produit.

4. Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de la Société afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client de la Société est accessible de 9h à 20h du lundi au dimanche en utilisant les coordonnées suivantes :

• Téléphone : 03 74 47 38 19
• Email : contact@planetemagique.fr
• Courrier : 9 Rue Haute, 55700 Stenay, France

5. Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Il s’engage à utiliser le Produit et les services de manière conforme aux instructions de la Société.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, refuser son accès au lieu de Vente et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

6. Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

7. Propriété intellectuelle et données personnelles

Le nom et les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sont la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel.

Aux fins d’application de la présente clause et notamment de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la Société a désigné, conformément aux dispositions du RGPD, un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@planetemagique.fr.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

8. Newsletter

En donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité. Il accepte également de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits/services analogues à ceux achetés. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

9. Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

10. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.